Projet de décret et arrêtés relatifs aux services amateurs et services d’amateurs par satellite

L’AMSAT-Francophone a reçu le 25 Octobre 2018 , comme toutes les associations présentes lors de la réunion du 22 juin 2018, les projets de textes stabilisés concernant :

Nous avons jusqu’au 9 novembre pour faire parvenir à l’administration nos commentaires.

Le CA de l’AMSAT-Francophone étudie ces documents. Si vous le souhaitez vous pouvez nous laisser des commentaires via cette page pour la page contact.

 

 

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