L’AMSAT-Francophone a reçu le 25 Octobre 2018 , comme toutes les associations présentes lors de la réunion du 22 juin 2018, les projets de textes stabilisés concernant :

• le projet de décret :
  • Décret n° 2018- fixant les conditions d'accès d'une station radioélectrique des services d’amateur à un réseau ouvert au public.pdf (1754 téléchargements )
• les deux arrêtés :
  • Arrêté modifiant l’arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur.pdf (1824 téléchargements )
  • Arrêté précisant les conditions d’utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises .pdf (1730 téléchargements )

Nous avons jusqu’au 9 novembre pour faire parvenir à l’administration nos commentaires.

Le CA de l’AMSAT-Francophone étudie ces documents. Si vous le souhaitez vous pouvez nous laisser des commentaires via cette page pour la page contact.