Réponse à la consultation publique de l’ARCEP

L’ARCEP a lancé une consultation publique sur un projet de modification du cadre réglementaire relatif aux conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les stations du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite.

L’AMSAT-Francophone a fait une réponse à cette consultation.

réponse consultation publique de l’ARCEP

Pour rappel, l’usage des fréquences est régie au niveau international par l’ITU dont le siège se situe à Genève. Cette réglementation est
décrite dans un ensemble de documents appelé RR.

Ensuite chaque pays applique cette réglementation internationale en lui apportant quelques spécificités propres à ses contraintes.

En France, l’application de cette réglementation internationale avec ses spécificités françaises se trouve dans le TNRBF (Tableau National de répartition des bandes de fréquences). Le TNRBF est géré par l’ANFR.

Gerard23

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