Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet de l’Association AMSAT Francophone (ci-après « l’Association »)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (t-shirts, mugs, etc.).
Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet de l’Association et prévalent sur tout autre document.
Article 3 – Produits et services
L’Association propose à la vente des produits dérivés tels que des t-shirts et des mugs, ainsi que des adhésions. Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final.
Article 4 – Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. L’Association se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation par l’acheteur.
Article 5 – Commande
L’acheteur peut passer commande directement sur le site. Le processus comprend les étapes suivantes :
- Sélection du produit ou service.
- Validation du panier et des quantités.
- Renseignement des coordonnées de livraison et de paiement.
- Acceptation des CGV et validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement des produits et services s’effectue par carte bancaire via un module de paiement sécurisé. L’Association ne conserve aucune donnée bancaire de ses clients. La commande est considérée comme confirmée une fois le paiement validé.
Article 7 – Livraison
Les produits physiques sont expédiés en France métropolitaine et, éventuellement, en Europe. Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction du transporteur choisi. L’Association ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de problème de livraison, l’acheteur est invité à contacter l’Association pour le suivi de sa commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation pour tout produit acheté sur le site, sauf exceptions prévues par la loi (ex : produits personnalisés). Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par écrit à l’Association et renvoyer les produits dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation ou de retour accepté par l’Association, l’acheteur sera remboursé du montant des produits retournés, à l’exclusion des frais de port initiaux qui restent à sa charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés par l’Association, sous réserve que les produits soient en parfait état. Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.
Article 10 – Responsabilité
L’Association ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir à l’occasion de l’achat des produits. La responsabilité de l’Association pour toute commande est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Protection des données personnelles
L’Association s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et ne seront utilisées qu’à cette fin. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données en contactant l’Association à l’adresse suivante : [email de contact].
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de l’Association, visuels ou textuels, sont la propriété de l’Association et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.